Introduction :
La Confiserie d’Entrecasteaux propose un service de vente à distance de calissons par internet et par téléphone. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acheter sur le site www.calissons-entrecasteaux.com, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Garanties :
Les prix affichés sur le site www.calissons-entrecasteaux.com sont garantis jusqu'à la livraison de votre commande. Le paiement en ligne sur le site www.calissons-entrecasteaux.com est sécurisé.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant, conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Article 1 :
L'Offre :
Disponibilité : Si le produit est indisponible au cours du traitement de votre commande, la société s'engage à vous en informer par téléphone, ou par e-mail, dans un délai de 48 heures. Vous pourrez alors demander l'annulation totale et le remboursement de la commande ou l’annulation partielle, ou encore l'échange des produits manquants.

Article 2 :
Prix :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur applicable au jour de la commande. (Le taux de TVA appliqué est un pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% ou 5.5% selon les produits pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que les pays del'Union Eurpéenne et la Suisse).
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix affichés sur le site www.calissons-entrecasteaux.com, sont garantis jusqu'à la livraison de votre commande, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de celle-ci.
Les commandes sont payables en euros uniquement, par chèque, par carte bancaire ou par PayPal. La facture de la commande sera insérée dans le colis contenant tous les produits commandés.

Article 3 :
Frais de port et livraison :
Nous effectuons nos livraisons en France métropolitaine, pays de l'union Européenne ainsi que la Suisse. Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids du colis et du lieu. Ils sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Délais de Livraison : La livraison s'effectue sous 4 jours pour toute commande passée avant midi (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception de la confirmation de votre règlement.

En France, les colis sont expédiés par notre transporteur La poste, par Colissimo avec remise en boîte aux lettres (6,90€) ou par Colissimo remis contre signature (Option supplémentaire 2,50€).

La livraison est gratuite dès 55€ d'achat pour toute commande à livrer en France Métropolitaine.

Article 4 :
Validation :
Quand vous cliquez sur le bouton " Validez " après le processus de commande, vous déclarez accepter cette dernière, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.
L'intégralité des données enregistrées par La Confiserie d’Entrecasteaux constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Confiserie d’Entrecasteaux et ses clients.

Article 5 :
Sécurisation et confidentialité des données personnelles émises

A) Sécurisation
Le paiement en ligne sur le site www.calissons-entrecasteaux.com est sécurisé.

B) Confidentialité de vos données personnelles
La Confiserie d’Entrecasteaux attache un soin particulier à la protection de vos données personnelles à ce titre, vos données demeurent confidentielles.
Les adresses électroniques sont destinées uniquement aux services commerciaux de La Confiserie d’Entrecasteaux. Aucune adresse électronique ne sera vendue, donnée, cédée ou échangée à quiconque.

C) Droit d'accès et rectification :
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Article 6 :
Délais de traitement :
Vos commandes sont traitées sous 48 heures (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception de la confirmation de votre règlement.

Vos commandes sont traitées par le Service Client de La Confiserie d’Entrecasteaux. Ce service est ouvert du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 18h00, au 04.42.29.64.64. Toutefois et afin de vous éviter toute attente inutile, nous vous recommandons de passer celle-ci par mail.
La Confiserie d’Entrecasteaux vous confirmera obligatoirement la prise en compte de votre commande. Pour toute question d'ordre commercial ou pour toute information relative à vos commandes passées, nous nous engageons à vous adresser une réponse personnalisée sous 48 heures.

Article 7 :
Délai légal de rétractation :
Vous disposez d'un droit de retour de 14 jours francs dès réception de votre commande pour nous la retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange aux conditions évoquées ci-après.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée et les frais de retour resteront tout de même à votre charge.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant :
Un courrier électronique à contact@calissons-entrecasteaux.com
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par La Confiserie d’Entrecasteaux, en bon état, tel que livré par les soins de La Confiserie d’Entrecasteaux. En particulier, le produit ne devra pas être consommé.

ARTICLE 8 :
Retour, échange, remboursement :
Aucune demande d’indemnisation autre que celle prévue dans nos conditions générales de vente (article 7) portant sur l’échange, le remboursement des frais de port et/ou le remboursement de marchandises ne pourra être prise en considération et pour quelques raisons que ce soit. De même La Confiserie d’Entrecasteaux ne pourra être tenu responsable en cas d’évènement exceptionnel. Tels que grèves de transport, intempéries, catastrophe naturelle.
Avant tout retour du produit, le client devra impérativement contacter La Confiserie d’Entrecasteaux en appelant le 04.42.29.64.64 afin d’obtenir un accord écrit de prise en charge du retour marchandise. En cas d’une erreur avérée de notre part, La Confiserie d’Entrecasteaux s’engage à rembourser les frais d’expédition du client et à renvoyer à ses frais le produit commandé.
En cas de rupture de stock, il sera proposé au client soit un produit similaire, soit un remboursement intégral.

La Confiserie d’Entrecasteaux
40 Impasse Emeri
PA les Jalassières
13510 EGUILLES
TEL : 04.42.29.64.64
FAX : 04.42.29.64.60
EMAIL : contact@calissons-entrecasteaux.com
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser sur le colis votre nom, prénom et coordonnées, accompagnés de votre numéro de commande figurant sur le colis d'origine. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

Article 9 :
Droits applicables / Litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 30 jours à réception de votre demande.

La langue du présent contrat est la langue française.
Important : Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec La Confiserie d’Entrecasteaux seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Seul le tribunal d’Aix en Provence demeure compétent ce même en cas de pluralité de défendeurs.